Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Policy Overview
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Section 02
Champ des services
Les services offerts par Transactions Immobilières incluent la facilitation des transactions immobilières et des conseils associés. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
03
Operational clause
Paiements et commerciaux
Tous les paiements pour les services fournis doivent être effectués selon les modalités convenues. Pour toute question relative aux paiements, veuillez nous contacter.
04
Operational clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via notre site. Pour plus de détails, veuillez nous contacter.
Internal Conditions
Use conditions and clause references
This board summarizes two operative policy areas for internal review and controlled use. Each clause is presented with its reference document for direct verification.
Clause 05
Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur utilisation sans autorisation est interdite.
05
Policy Clause
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur utilisation sans autorisation est interdite.
06
Policy Clause
Avertissement de responsabilité
Transactions Immobilières ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Reference
WIPO08
Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement via notre site.
Reference
HCCH